Journaux officiels's Distribution de films de l'industrie cinématographique PDF

By Journaux officiels

ISBN-10: 2110771119

ISBN-13: 9782110771117

Textes de base :

IDCC 716 (Employés et ouvriers) – conference collective nationale des employés et ouvriers de l. a. distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977.

IDCC 892 (Cadres et brokers de maîtrise) – conference collective nationale des cadres et brokers de maîtrise de los angeles distribution cinématographique du 30 juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977.

Accords communs aux deux conventions.

Champ d'application :

La présente conference et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de l. a. distribution des motion pictures cinématographiques, en France métropolitaine.

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Get Violence et droit (Presses Universitaires de Sceaux) (French PDF

By Raphaël Brett,Guillaume Delmas,Noé Wagener

ISBN-10: 2336004224

ISBN-13: 9782336004228

Le constat est bien connu : los angeles violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit. Le rapport dialectique entre droit et violence invite donc à s'interroger sur liens tout à los angeles fois d'assimilation de l. a. violence par le droit et de mise à distance de los angeles violence par le droit.

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Download e-book for kindle: La justice restaurative une utopie qui marche ? (Sciences by Robert Cario,Paul Mbanzoulou

By Robert Cario,Paul Mbanzoulou

ISBN-10: 2296137679

ISBN-13: 9782296137677

Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, l. a. Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de los angeles victime et rétablissement de los angeles paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, l. a. lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace, sans utopie aucune.

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Get L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille: PDF

By Florence Reusens,Alexandra Tasiaux

ISBN-10: 2804450864

ISBN-13: 9782804450861

La query qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à los angeles vulnérabilité, est de savoir si los angeles mise en oeuvre des règles de droit positif permet l. a. prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à l. a. lumière d’une examine de los angeles jurisprudence belge, l’effectivité de l. a. mise en œuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de los angeles famille.

Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont los angeles motivation révèle que le (grand) âge d’une des events ou d’une personne concernée de près ou de loin par l’espèce, a – ou n’a pas, malgré qu’il ait été invoqué au cours des débats – joué un rôle dans los angeles décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent l. a. représentation sociale de l’adulte âgé. L’objet de l’étude consiste à analyser, à l’appui de ces décisions, los angeles manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu’elles soient de portée générale.

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New PDF release: Les nouveaux enjeux de la médiation administrative,

By Béatrice Blohorn-Brenneur

ISBN-10: 2343079757

ISBN-13: 9782343079752

los angeles médiation répond à los angeles nécessité de pacifier les conflits et de remédier à l. a. judiciarisation croissante de l. a. société, en promouvant, à côté d'une justice de masse, une justice de qualité. En 2015, des personnalités du monde judiciaire se sont réunies à great dans le cadre des assises internationales pour approfondir des domaines de l. a. médiation encore peu explorés, comme los angeles médiation environnementale ou l. a. médiation administrative. Ces specialists internationaux ont également fait porter leurs réflexions sur les tendencies à prendre pour assurer los angeles qualité des médiateurs et leur certification.

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Download e-book for kindle: Droit de l'informatique (nouvelle édition): Eléments de by Yves Bismuth

By Yves Bismuth

ISBN-10: 2343047847

ISBN-13: 9782343047843

A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, defense des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de los angeles mise en position d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en los angeles matière.

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Thierry Bonneau,Thibault Verbiest's Fintech et Droit - Quelle régulation pour les nouveaux PDF

By Thierry Bonneau,Thibault Verbiest

ISBN-10: 2863258311

ISBN-13: 9782863258316

L’expression FinTech – contraction de monetary expertise –, qui s’est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en reason les modèles de régulation ? Génèrent-elles des risques nouveaux ? Seraient-elles un threat pour los angeles finance mondiale ?

Ces nouveaux entrants de l. a. finance, porteurs d’innovation et parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu’il convient de réguler quand ils offrent des prone et des produits réglementés. Toute los angeles toughé réside dans le aspect d’équilibre à trouver entre l. a. volonté de promouvoir l’innovation, d’une half, et le souci de protéger les consommateurs et l’ordre public, d’autre half. Les régulateurs et superviseurs de nombreux can pay, dont los angeles France et los angeles Belgique, ont relevé ce défi.

Par leur approche combinée de droit nationwide, européen et droit comparé, qui situe l. a. probléma-tique dans son contexte évolutif et overseas, les auteurs proposent un ouvrage pédagogique, clair et concis sur les enjeux de régulation, les réponses – apportées ou souhaitables – du secteur encore naissant des fintech (nouveaux acteurs du paiement, blockchain, finance participative, robots conseillers, nouveaux prone issus du huge facts, etc.).

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Rodrigue Abi Khalil's Mondialisation et gouvernance mondiale...: Quelles PDF

By Rodrigue Abi Khalil

ISBN-10: 2343061718

ISBN-13: 9782343061719

Droit international... droit mondial ? Un droit qui mette en réseau des Etats dont les conceptions juridiques divergent, s'opposent, se confrontent, ou bien un droit harmonisé par los angeles voix concertée des countries et de leurs peuples différenciés ? Une éthique mondiale du droit pourrait-elle estomper et réduire los angeles cacophonie des intérêts particuliers ?

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Jamil Sayah's Frontières et mobilité (Diversités) (French Edition) PDF

By Jamil Sayah

ISBN-10: 2343085218

ISBN-13: 9782343085210

Les frontières sont des lieux de porosités où se réalisent une mobilité et un échange everlasting des individus, des biens et des éléments culturels. Mais souvent, les identités se construisent en traçant des lignes de démarcation entre soi et l'autre. los angeles frontière identitaire, générationnelle, linguistique ou d'appartenance à un style, épouse los angeles dialectique d'un rapport culturel tantôt tourné vers le "Moi" individualisant, tantôt vers le "Nous" socialisant. Cette ligne de démarcation sert ici de consultant pour ne pas réduire l'autre à un être défini par un marqueur dont il a l'exclusivité.

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Réflexions sur la déclaration universelle des droits de - download pdf or read online

By Henri Wembolua Otshudi Kenge

ISBN-10: 2343060592

ISBN-13: 9782343060590

Le 10 décembre 1948, l'Assemblé Générale de l'ONU avait undertakeé los angeles Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est los angeles valeur juridique et politique de cet tool dans le monde, au sein des Etats et dans los angeles vie quotidienne des personnes ? Quel est le contenu de ce rfile et le message véhiculé par celui-ci ?

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